Qui verse l'allocation de maternité?
La Caisse suisse de compensation verse l'allocation de maternité à l'employeur. L'indemnité s'élève à 80% du revenu perçu auparavant, mais au maximum à CHF 196 par jour. Ainsi, pour un salaire de CHF 5'000, tu recevras au maximum CHF 4'000.
Le droit à l'allocation de maternité versée par la caisse de compensation commence le jour de l'anniversaire de l'enfant et se termine après 14 semaines ou lorsque tu reprends le travail à temps plein ou à temps partiel.
Qui a droit à l'allocation de maternité?
Ont droit à l'allocation de maternité toutes les futures mères qui :
sont salariées au moins 9 mois avant l'accouchement, ou
exercent une activité indépendante, ou
sont au chômage et perçoivent déjà des indemnités journalières, ou
perçoivent des fonds de l'AI en raison d'accidents ou de problèmes psychiques, ou
sont assurées à l'AVS 9 mois avant la naissance.
Les mères qui exercent ou ont exercé une activité lucrative dans le canton de Genève peuvent avoir droit à des allocations cantonales supplémentaires. Tu trouveras des informations à ce sujet ici.
Comment faire valoir mes droits?
En tant que future mère, tu as plusieurs possibilités pour faire valoir tes droits à l'allocation de maternité: Tu peux:
en informer ton employeur, qui l'annoncera à l'AVS.
l'annoncer directement à ta caisse de compensation et remplir le formulaire correspondant (si tu exerces une activité indépendante).
Si tu n'es pas majeure, demande à tes proches de t'assister. Ceux-ci peuvent alors faire valoir les droits pour toi.
Questions/Réponses
Mes vacances peuvent-elles être réduites pendant ma grossesse?
Si tu es absente de ton entreprise pendant plus de deux mois en raison de ta grossesse, l'employeur peut réduire tes vacances. Il est toutefois indispensable de clarifier ce point avec lui au préalable.
Tu as droit à l'indemnité maternité jusqu'à cinq ans après la fin du congé de maternité de 14 semaines. Si tu reprends ton activité durant cette période, le droit s’éteint de manière anticipée.
Suis-je assurée contre les accidents pendant le congé de maternité?
Si tu es salariée ou au chômage, tu es aussi obligatoirement assurée à l’assurance-accidents durant le congé de maternité. Tu es par ailleurs libérée du paiement des primes.
Ai-je des droits supplémentaires en cas de grossesse multiple?
Non. La loi suisse ne prévoit aucuns droits supplémentaires pour les femmes qui attendent plus d'un enfant.
Si tu adoptes un enfant, tu n'as légalement pas droit à une indemnité maternité ou à un congé de maternité.
Exemple: Combien vais-je percevoir pendant mon congé de maternité?
Madame M. vient d'accoucher. Elle travaille dans une PME en tant que chef d'équipe au sein du service de traitement des dossiers. Avant la naissance, elle travaillait à temps plein avec un salaire mensuel de 5'750 francs. Elle reçoit 80% de son salaire pendant 14 semaines à partir de la date de l'accouchement.
Voici l'équation qui permet de calculer la rémunération de Madame M.:
CHF 5’750 (salaire) x 0,8 (indemnité) / 31 jours = CHF 148 par jour (CHF 4’600 par mois)
