Le choix de la forme juridique est l’une des grandes décisions à prendre lors de la création d'une start-up. Entreprise individuelle, Sàrl, société anonyme… Les possibilités sont nombreuses pour celles et ceux qui souhaitent fonder une entreprise en Suisse. Dans cet article, nous t'expliquons en quoi consiste une «Société à responsabilité limitée» (Sàrl) et passons en revue les principales questions concernant cette forme juridique.
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Table des matiéres
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ℹ️ La «Société à responsabilité limitée», ou Sàrl, est définie à l’article 772 du Code des obligations. Selon cette définition, la Sàrl est une société de capitaux à caractère personnel. Cela signifie qu’elle peut être formée par une ou plusieurs personnes ou sociétés commerciales. Comme son nom l’indique, la responsabilité des associés est limitée et, contrairement à une entreprise individuelle, leur patrimoine privé est protégé. La fondation d'une Sàrl requiert un capital social minimum de CHF 20'000
Le think tank suisse Avenir Suisse a proposé l'introduction d'une nouvelle forme juridique, la «mini Sàrl numérique». Celle-ci pourrait avoir les caractéristiques suivantes:
Absence d’exigence de capital constitutif
Suppression des actes notariés
Suppression des documents papier
Cette nouvelle forme juridique permettrait d'améliorer la numérisation de l'ensemble des démarches administratives liées à la création d'une société, comme l'inscription au registre du commerce ou l'authentification des actes. De plus, la création de cette Sàrl ne nécessiterait aucun capital propre. Selon des études réalisées par Avenir Suisse, le poids de la protection des créanciers ne repose pas sur le capital minimum.
La création d'une Sàrl requiert un apport en fonds propres de CHF 20'000 au minimum. À cela s’ajoutent d’autres frais, comme les frais de notaire ou les frais d’inscription au registre du commerce. Environ CHF 3'500 de frais uniques sont à prévoir.
Lors de la création de la Sàrl, tu dois ouvrir un compte de consignation auprès d'un établissement bancaire afin d'y déposer le capital social de l'entreprise. Les fonds restent bloqués jusqu'à la publication de la création de la société au registre du commerce.
Inscris-toi simplement sur EasyGov.swiss, choisis un nom et une forme juridique, et lance-toi!
Création rapide
Toutes les informations au même endroit
Moins de démarches administratives à effectuer après la création
Dans cette section, nous te guidons pas à pas dans la création d’une Sàrl avec EasyGov à l'aide de captures d'écran.
1re étape
Lorsque tu es sur cette page, descends et clique sur «Créer maintenant».
2e étape
Lis attentivement les informations. Sache que, passé un certain point, tu ne pourras plus modifier la forme juridique.
Connecte-toi en cliquant sur le bouton «Login» ou crée un nouveau compte.
3e étape
Une fois connecté, tu vas pouvoir démarrer la création de ton entreprise. Rassemble tous les documents relatifs à ton projet d’entreprise et prévois environ 20 minutes.
4e étape
A cette étape, tu peux également modifier une entreprise existante. Nous nous concentrons ici sur la création d’une nouvelle Sàrl. Clique sur le bouton situé à gauche.
5e étape
Et maintenant, c'est parti: lis attentivement le texte, puis clique sur «Démarrer» lorsque tu es prêt.
6e étape
Saisis ici le nom de ta Sàrl. Si ce dernier n’est pas valide, tu seras invité à le corriger. Tu trouveras ici des conseils pour t’aider à bien choisir un nom.
7e étape
Aux étapes suivantes, tu devras fournir des informations de base. Prépare ton business plan ou un document avec les données nécessaires. Cette étape dure environ 15 minutes. Clique sur «Étape suivante» en bas à droite après chaque section.
8e étape
Une fois toutes les informations saisies, EasyGov génère un récapitulatif. Vérifie soigneusement que tout est correct.
9e étape
Tu es arrivé à la dernière étape: réunis les pièces demandées et finalise le processus. Et voilà – tu as créé ta Sàrl avec succès. Félicitations!
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