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L'escompte

Lors de la facturation, un escompte est parfois accordé par le fournisseur en vue de favoriser les délais de paiement anticipés. Les escomptes sont des réductions de prix, qui sont convenues sous la forme d’un pourcentage du montant total, uniquement si le paiement est effectué dans un certain délai. Lors d’une vente, les escomptes sont généralement appliqués en cas de paiement comptant d’un achat en grandes quantités. Le commerçant va alors déduire la réduction de prix proposée lors du calcul du prix d’achat effectif.

De même, l’octroi d’escomptes lors de paiements commerciaux n’est pas inhabituel. Le débiteur peut par exemple choisir de payer dans un délai de X jours en obtenant Y % de réduction sur le prix, ou dans un délai normal de 30 jours sans réduction. Les escomptes sont habituellement dégressifs, leur importance diminue avec l’allongement du délai de paiement (par exemple, paiement comptant 5 %, à 10 jours 2 %, à 20 jours 1 %).


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Cadre juridique

Aucun fournisseur ni commerçant n’est obligé d’octroyer des escomptes. Toutefois, s’ils ont été convenus, il vaut mieux conserver une preuve. écrite. Si un commerçant a proposé un escompte par écrit, il ne pourra pas se retirer facilement. Du point de vue juridique, d’après un arrêt de la Cour de Justice Fédérale, lorsqu’un escompte a été convenu, il s’agit d’une remise partielle du montant prévisible de la facture conditionnée par un paiement anticipatif. Le client ne peut pas obtenir de réduction sur la base d’un paiement anticipatif, si aucun escompte n'a été convenu en amont.

La réception du paiement par le créancier est déterminante pour savoir si le délai d’escompte a été respecté ou non. Lorsque des escomptes sont octroyés, l’impôt sur le chiffre d’affaires doit être adapté en fonction du montant effectivement perçu. Ainsi, une livraison de biens représente, par exemple, un prix de vente de CHF 108 bruts qui a été convenu, taxe sur la valeur ajoutée de 8 % comprise, soit CHF 8. Une réduction de prix en cas de paiement dans un délai de 10 jours, correspondant à 5 % du total de la facture, a été octroyée. La formule de calcul de l’escompte est très simple. La TVA et le prix de vente brut diminuent chacun de 5 %.

Comptabiliser l’escompte

En comptabilité, des comptes séparés sont la plupart du temps ouverts pour comptabiliser les escomptes. Exemple : le fournisseur X a porté en compte au client Y une livraison de biens et lui a octroyé 5 % d’escompte en cas de paiement dans un délai de 10 jours. Du côté du fournisseur, on parle d’escomptes clients, du côté du client on parle d’escomptes fournisseurs. Le fournisseur et le client doivent enregistrer l’escompte dans leur comptabilité. Pour l’escompte fournisseur que le client enregistre et utilise, la valeur des biens réceptionnés doit être diminuée en proportion de la valeur comptabilisée à l’origine.

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Un exemple de calcul :

Montant de la facture originaleCHF 108.-
Déduction de l'escompte 5% :CHF 5.40
Montant de la nouvelle facture :CHF 102.60

Optimisation du crédit-fournisseur

Lors de la définition d’un délai de paiement, le fournisseur octroie au client bénéficiaire un crédit-fournisseur. Pour le client, cette forme de crédit sans intérêts est souvent plus intéressante qu’une autre source de financement externe. Cependant, si le fournisseur propose un escompte en cas de paiement anticipatif, par exemple dans un délai de 10 jours, le client va alors réfléchir différemment. Pour lui se pose la question de savoir s’il est économiquement plus intéressant d’honorer son paiement en profitant de la réduction en respectant le délai de 10 jours, ou d’attendre la fin du délai de paiement de 30 jours sans réduction.

Pour pouvoir évaluer les deux scénarios, il faut comparer le taux d’intérêt annuel produit par le taux d’escompte à 10 jours proportionnellement au taux d’intérêt du marché. Si le client paie après 30 jours, il doit renoncer, dans la période du 11ème au 30ème jour, donc durant 20 jours, au produit de l’escompte de 5 %. Ce délai de paiement de 20 jours coûte donc 5 % d’intérêts. Cela correspond, sur base annuelle, à un taux de 91,25 %. En pratique, le client pourra se procurer sur le marché les moyens financiers dont il a besoin pour ces 20 jours à un taux bien plus favorable. Il est donc plus intéressant pour le client de payer dans le délai de 10 jours et de profiter du rabais, dans le cas où il dispose des liquidités nécessaires.

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