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Questions et réponses concernant l'adaptation de nos
conditions générales et politique de confidentialité

Afin de pouvoir développer encore plus notre offre à l'avenir, mais aussi pour répondre aux futures exigences réglementaires, nous avons revu nos conditions générales (CG) et notre politique de confidentialité (PC), les avons restructurées et les avons ainsi rendues plus simples et plus compréhensibles. Vous trouverez dans notre catalogue FAQ les réponses aux questions que vous pourriez vous poser.

Est-ce que des tiers (la Mobilière, par exemple) auront accès à mes clients et aux données de mes clients lorsque les nouvelles Conditions générales (CG) et Politique de confidentialité (PC) entreront en vigueur?

Non. Les tiers tels que la Mobilière n'ont jamais accès à les données de vos clients. En aucun cas vos données comptables, les données de vos clients ou vos autres données sensibles ne sont partagées avec le groupe la Mobilière.

bexio a révisé et restructuré ses Conditions générales (CG) et sa Politique de confidentialité (PC). Pour quelles raisons des modifications ont-elles été apportées?

bexio n'a pratiquement pas modifié ses Conditions générales (CG) et sa Politique de confidentialité (PC) au cours de ces dernières années. Il était nécessaire de les restructurer pour offrir à nos clients encore plus de transparence et une meilleure lisibilité du cadre juridique. Avec ces nouvelles CG et PC, nous prenons en compte les développements de ces dernières années et mettons également en place un cadre juridique pour les services que nous pourrions proposer à l'avenir et les opportunités que nous pourrions avoir.

En quoi les modifications des Conditions générales (CG) affectent-elles le banking?

bexio n'a et n'aura toujours pas accès aux données bancaires de ses clients. Qu'est-ce qui change? Nous souhaitons informer les clients qui activent b.Link qu'ils peuvent également retirer leur autorisation dans l'e-banking et qu'ils doivent le faire en cas de résiliation.

Chez bexio, nous allons également étendre notre surveillance d'interface. Cela signifie qu'à l'avenir, nous évaluerons et analyserons en interne les messages d'erreur que nous recevons de l'interface d'une banque. Cette optimisation nous permet de mieux accompagner nos clients et d'améliorer encore nos services que nous leur offrons.

bexio suit-il le principe de minimisation des données dans le cadre de l'échange de données?

Tout à fait. bexio applique également ce principe dans le cadre de la révision de ses Conditions générales (CG) et de sa Politique de confidentialité (PC).

Les données me concernant transmises à des tiers (applications de partenaires, la Mobilière, etc.) peuvent-elles être à nouveau transmises à d'autres tiers?

Non. Nos partenaires s'engagent à n'utiliser les données que conformément aux Conditions Générales (CG) et à la Politique de confidentialité (PC) applicables.

Si vous utilisez une application d'un partenaire via notre marketplace, vous acceptez automatiquement les Conditions générales et la PC du partenaire en question. L'utilisation de l'application donne alors lieu à un contrat entre vous et l'entreprise partenaire concernée, et ce contrat réglemente également l'utilisation des données par cette entreprise.

Mes données seront-elles désormais stockées en dehors de la Suisse?

Vos données resteront stockées dans le centre de données suisse de Google. Nous créons des sauvegardes cryptées de bout en bout (TLS) pour des raisons de sécurité (en cas de destruction d'un centre de données en Suisse ou si les données sont détruites par des virus, par exemple). Ces sauvegardes cryptées peuvent être stockées à l'étranger dans les mêmes conditions de sécurité qu'en Suisse. La sécurité de vos données s'en trouve ainsi améliorée, ce qui permet de réduire le risque de perte.

L'accès aux données par notre société mère «la Mobilière» est-il légal?

L'accès aux données est généralement basé sur le principe du consentement. En d'autres termes, en tant que client bexio, vous consentez à cette transmission de données conformément aux Conditions générales (CG) et à la Politique de confidentialité (PC) en vigueur. La Mobilière s'engage à traiter toutes les données dont elle a connaissance exclusivement dans le cadre de la législation en matière de protection des données et à respecter les règles de sécurité en matière de protection des données. Par ailleurs, la Mobilière est tenue de garder confidentielles les données dont elle a connaissance.

Comment la Mobilière utilise-t-elle mes données?

Les données clients peuvent être utilisées par la Mobilière à des fins statistiques (pour effectuer des comparaisons de données clients ou des analyses de segments de marché, par exemple), dans le cadre de l'échange d'informations, ou encore pour envoyer aux clients bexio des offres et des informations sur des produits ou services susceptibles de les intéresser. Voir également le paragraphe 6 de notre Politique de confidentialité (PC).

Pourquoi mes données sont-elles transmises à la Mobilière alors que je ne souhaite pas modifier mon assurance actuelle?

L'échange de données entre bexio et la Mobilière permet une amélioration constante de nos produits et services. La Mobilière n'a en principe aucune connaissance des relations d'assurance de nos clients.

Ceci ne s'applique pas aux analyses (comparaisons de données clients, par exemple) réalisées à des fins statistiques.

Est-ce que des tiers (la Mobilière, par exemple) auront accès à mes données comptables lorsque les nouvelles Conditions générales (CG) et Politique de confidentialité (PC) entreront en vigueur?

Non. Les tiers tels que la Mobilière n'ont jamais accès à vos données comptables. En aucun cas vos données comptables ou vos autres données sensibles ne sont partagées avec le groupe la Mobilière.

Seules exceptions: les cas dans lesquels vous avez expressément consenti à la transmission des données. C'est notamment le cas si vous utilisez l'application Smart Insurance dans notre boutique d'applications.

Je souhaite continuer à utiliser bexio, mais je n'accepte pas les nouvelles dispositions des Conditions générales (CG) de la Politique de confidentialité (PC). Quelles sont mes options en tant que client?

L'acceptation de nos nouvelles Conditions générales (CG) et Politique de confidentialité (PC) est absolument nécessaire si vous souhaitez continuer à utiliser bexio. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées, vous pouvez clôturer votre compte jusqu'au 1er juin 2022 inclus, ce que nous regretterions fortement.

Les nouvelles conditions ne me conviennent pas et je souhaite résilier mon compte. Va-t-on me rembourser le montant des paiements que j’ai effectués en avance?

Si vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre compte bexio jusqu'au 1er juin 2022 inclus, ce que nous regretterions fortement. Veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].

Que se passe-t-il si je résilie mon compte au 31.05.2022 ?

Le contrat sera résilié au 31.05.2022 et nous vous verserons l'avoir sur la base de la durée restante. Vous aurez alors encore jusqu'à fin juin (30.06.2022) pour migrer ou télécharger les données. Ensuite, vos données seront supprimées et ne seront plus disponibles à partir du 01.07.2022.