La taxe sur la valeur ajoutée suisse et le décompte TVA

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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Suisse

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse est un impôt indirect perçu par l’état. Mais pourquoi la TVA est-elle nécessaire ? Le principe sous-jacent est facile à comprendre : chaque consommateur doit soutenir financièrement l’état. Pour éviter que chaque consommateur doive décompter individuellement ses prestations de consommation avec l’état, et dans un souci de simplification, un impôt est prélevé auprès des entreprises. Celles-ci répercutent ensuite cet impôt dans le chef du consommateur – en tant que TVA comprise dans le prix. Qu’est-ce qui est taxé exactement ? Selon l’Administration fédérale des contributions (AFC) , l’objet de l’impôt est défini comme « toutes les prestations fournies à titre onéreux sur le territoire suisse pour lesquelles la loi ne prévoit aucune exclusion du champ de l’impôt ».

Quels taux de TVA s’appliquent?

Le taux normal de TVA se monte à 8 % du chiffre d’affaires ; Il est applicable à la plupart des produits et prestations de services. Pour les biens de consommation quotidienne comme l’alimentation, les journaux ou les médicaments, un taux réduit de 2,5 % s’applique, et pour les nuitées d’hôtel, un taux spécial de 3,8 % s’applique. Plus d’informations sur les différents taux de TVA.

 

Obligations relatives à la TVA: qui doit décompter la TVA?

Obligations relatives à la TVA: qui doit décompter la TVA?

L’obligation d’assujettissement à la TVA dépend du chiffre d’affaires annuel : toutes les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à CHF 100 000 sont en principe assujetties à la TVA et doivent la décompter, soit de manière effective, soit par le mécanisme des taux de la dette fiscale nette. Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur sont libérées de cette obligation. La forme juridique d’une société (comme SÀRL, SA ou entreprise individuelle) n’a aucune influence sur ce principe.

Décompte TVA avec impôt préalable? Explication et calcul de l’impôt préalable

Rien ne vaut un bon exemple pour comprendre le mécanisme de l’impôt préalable et son mode de calcul: un menuisier achète du bois pour une valeur de CHF 100 et paie au propriétaire de la forêt CHF 108 (TVA: CHF 8). Il utilise ensuite ce bois pour honorer la commande d’un client, qu’il facture au prix de CHF 216 (TVA: CHF 16). Il y a cumul de TVA, c’est-à-dire une imposition excessive qu’il s’agit de compenser, et pour ce faire, il peut déduire l’impôt préalable payé en amont auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC): donc la TVA qu’il a payée pour l’achat du bois (CHF 8). Dans cet exemple, le menuisier ne paie « que » CHF 8, soit 4% de TVA, pour cette commande.

Le numéro TVA et le numéro IDE

Le numéro TVA et le numéro IDE

Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont dans l’obligation de communiquer leur numéro de TVA sur leurs factures, selon la loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA). Pour cette raison, derrière le numéro IDE doit obligatoirement se trouver la mention « TVA ». Le numéro de TVA doit adopter le format suivant sur les factures:

CHE-322.646.985 TVA

IDE, qu’est-ce que c’est? Le numéro d’Identification des Entreprises est un numéro unique qui est attribué à toute entreprise active en Suisse; cette tâche incombe à l’Office fédéral de la statistique (OFS). Le numéro IDE remplace intégralement, aussi bien l’ancien numéro TVA à 6 chiffres (par exemple, TVA 123 456) que le numéro de Registre de commerce à 11 chiffres (par exemple, CH-320.3.074.699-6).

Le décompte TVA: taux de la dette fiscale nette ou décompte effectif?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent décompter leur TVA, mais comment? Une entreprise doit décider si elle calcule ses décomptes selon le principe convenu/factures émises ou reçu/paiements encaissés.

  • Principe convenu/factures émises: le décompte selon cette méthode est la procédure standard de l’administration fédérale des contributions (AFC). La TVA est due à l’émission de la facture. Cela implique que la société doit préfinancer la TVA, au cas où, par exemple, les clients ne paient leurs factures que dans la période de décompte suivante.
  • Principe reçu/paiements encaissés: lorsqu’une entreprise effectue ses décomptes selon cette méthode, la TVA est due à l’encaissement du paiement.

En outre, il faut opter pour une des deux méthodes de décompte de TVA: la méthode effective ou le décompte de TVA avec taux de la dette fiscale nette. Selon le choix, la manière de tenir la comptabilité change – mais quelles sont les différences?

Le décompte TVA: taux de la dette fiscale nette ou décompte effectif?
À gauche de l’image, le formulaire de décompte TVA avec taux de la dette fiscale nette ; à droite, le formulaire de décompte effectif de la TVA. Quelles sont les différences?

Le décompte TVA avec taux de la dette fiscale nette

Pour le décompte TVA, beaucoup de PME optent pour la méthode du taux de la dette fiscale nette, car elle minimise la charge administrative : d’une part, la TVA ne doit être décomptée qu’une fois par semestre – plutôt qu’une fois par trimestre, comme c’est le cas avec la méthode effective. D’autre part, en utilisant le taux de la dette fiscale nette, la détermination de l’impôt préalable n’est plus nécessaire.

Le décompte effectif de la TVA

Avec le décompte effectif de la TVA, les entrepreneurs doivent déclarer le chiffre d’affaires atteint et l’impôt préalable encouru. Les taux d’imposition mentionnés ci-dessus sont utilisés. Les entreprises soumises à l’imposition effective de leurs revenus déposent chaque trimestre un décompte auprès de l’administration fédérale des contributions (AFC) ; le délai est de 60 jours après la fin du trimestre. Le même délai s’applique aussi au paiement.

La méthode du taux de la dette fiscale nette en détail

Lorsqu’on opte pour le décompte TVA avec taux de la dette fiscale nette, la dette fiscale se détermine comme suit : le chiffre d’affaires (y compris la TVA portée en compte sur les factures des clients) est multiplié par le taux de la dette fiscale nette (cf. Art. 37 LTVA). Ce taux de TVA réduit doit être approuvé par l’administration fédérale des contributions (AFC) et dépend du secteur d’activités de la société. L‘avantage de cette méthode de décompte de la TVA est évident : l’impôt préalable est acquitté au forfait et ne doit pas être décompté.

La faculté, pour une entreprise, de recourir au décompte TVA avec taux de la dette fiscale nette dépend de son chiffre d’affaires annuel avant impôts, et la dette fiscale est, en outre, soumise à un plafond annuel maximal. De surcroît, le décompte officiel avec taux de la dette fiscale nette doit être communiqué à l’administration fédérale des contributions (AFC). De plus amples informations sur les conditions de recours à la méthode du taux de la dette fiscale nette.

Le décompte TVA à l’aide d’un logiciel comptable

Le décompte TVA à l’aide de bexio

Vous aimeriez décompter facilement votre TVA? Alors choisissez de travailler avec un logiciel comptable comme bexio: le formulaire utilisé par le logiciel est présenté automatiquement de façon à respecter le formulaire de décompte de l’administration fédérale des contributions (AFC). Peu importe que vous décomptiez votre TVA de manière effective ou à l’aide des taux de la dette fiscale nette, selon le principe convenu/factures émises ou reçu/paiements encaissés: bexio vous assiste. À chaque nouvel encodage, le formulaire TVA de bexio est actualisé automatiquement. Toutes les données et chiffres nécessaires, comme par exemple le total du chiffre d’affaires des différents taux, sont intégrés dans le formulaire de bexio. De cette façon, vous pouvez facilement transférer vos chiffres, et vous maîtrisez votre décompte TVA.

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