L'escompte

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Dans les conditions de paiement convenues, des escomptes peuvent être accordés par le fournisseur en vue de favoriser des délais de paiement anticipés. Les escomptes sont des réductions de prix, qui sont convenues ou proposées en pourcents du montant total, lorsque le paiement est effectué dans un certain délai. Dans une vente à l’utilisateur final, les escomptes sont généralement d’application en cas de paiement comptant d’un achat en grandes quantités. Le commerçant va alors déduire la réduction de prix proposée lors du calcul du prix d’achat effectif. De même, l’octroi d’escomptes lors de paiements commerciaux n’est pas inhabituel. Le débiteur peut par exemple choisir de payer dans un délai de X jours en obtenant Y % de ristourne sur le prix, ou dans un délai normal de 30 jours sans ristourne. Les escomptes sont habituellement dégressifs, leur importance diminue avec l’allongement du délai de paiement (par exemple, paiement comptant 5 %, à 10 jours 2 %, à 20 jours 1 %).

Cadre juridique

Aucun fournisseur ni commerçant n’est obligé d’octroyer des escomptes. Toutefois, s’ils ont été convenus, mieux vaut qu’ils aient pris la forme écrite. Si un commerçant a proposé un escompte par écrit dans son magasin, il ne pourra pas se retirer facilement de cette offre. Du point de vue juridique, d’après un arrêt de la Cour de Justice Fédérale, lorsqu’un escompte a été convenu, il s’agit d’une remise partielle du montant prévisible de la facture conditionnée par un paiement anticipatif. S’il n’y a pas eu d’escompte convenu, personne ne peut déduire d’escompte sur base d’un paiement anticipatif. La réception du paiement par le créancier est déterminante pour savoir si le délai d’escompte est respecté ou non. Lorsque des escomptes sont octroyés et utilisés, l’impôt sur le chiffre d’affaires doit être adapté en fonction du montant effectivement perçu. Ainsi, une livraison de biens représente, par exemple, un prix de vente de CHF 108 bruts qui a été convenu, taxe sur la valeur ajoutée de 8 % comprise, soit CHF 8. Une réduction de prix en cas de paiement dans un délai de 10 jours, correspondant à 5 % du total de la facture, a été octroyée. La formule de calcul de l’escompte est très simple. La TVA et le prix de vente brut diminuent chacun de 5 %.

Comptabiliser l’escompte

Dans la comptabilité, des comptes séparés sont la plupart du temps ouverts pour comptabiliser les escomptes. On estime que le fournisseur X aurait porté en compte au client Y une livraison de biens et lui aurait octroyé 5 % d’escompte en cas de paiement dans un délai de 10 jours. Du côté du fournisseur, on parle d’escomptes clients, du côté du client on parle d’escomptes fournisseurs. Le fournisseur et le client doivent enregistrer l’escompte dans leur comptabilité. Pour l’escompte fournisseur que le client enregistre et utilise, la valeur des biens réceptionnés doit être diminuée en proportion de la valeur comptabilisée à l’origine.

Un exemple de calcule:

montant de la facture originale CHF 108
déducation de l'escompte 5% CHF 5.40
montant de la facture nouveau CHF 102.60

Optimisation du crédit-fournisseur

Lors de l’octroi d’un délai de paiement, le fournisseur octroie en fait au client bénéficiaire de ses biens ou prestations de services un crédit-fournisseur. Pour le client, cette forme de crédit sans intérêts est souvent plus intéressante qu’une autre source de financement externe. Si le fournisseur octroie en plus un escompte en cas de paiement dans un certain délai anticipatif, par exemple à 10 jours, le client va calculer différemment. Pour lui se pose la question de savoir s’il est économiquement plus intéressant d’honorer son paiement en profitant de la réduction offerte en respectant le délai de 10 jours, ou plutôt à la fin du délai de paiement normal de 30 jours sans ristourne. Pour pouvoir évaluer les deux scénarios, il faut comparer des choses comparables, comme le taux d’intérêt annuel produit par le taux d’escompte à 10 jours proportionnellement au taux d’intérêt du marché. Si le client paie après 30 jours, il devrait renoncer, dans la période courant du 11ème au 30ème jour, donc durant 20 jours, au produit de l’escompte de 5 %, d’après notre exemple. Ce délai de paiement de 20 jours coûte donc 5 % d’intérêts. Cela correspond, sur base annuelle, à un taux de 91,25 %. En pratique, le client pourra se procurer sur le marché les moyens financiers dont il a besoin pour ces 20 jours à un taux bien plus favorable. Il est donc toujours plus intéressant pour le client de payer dans le délai de 10 jours et de profiter de la ristourne, au cas où il dispose des liquidités nécessaires.

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